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4 résultats

    • Avis

    Avis 27.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone