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1 résultats

    • Avis

    Avis 35.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du conseil de l'aide sociale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune