Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
320 résultats
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses: Chapitre- Modification à la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à la Loi-programme - Constitution d'une société commerciale immobilière
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement sur un avant-projet de loi-programme - Titre ... : Finances; Chapitre 5 : Conciliateur fiscal
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses, titre XIX - Justice "Chapitre 9 : Modification de l'article 1231-29 du Code judiciaire"
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (I) - Modifications à l'article 230 du CIR-92
Amendement à un projet de loi
Amendement du gouvernement au loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi programme
Amendement à un projet de loi
Amendement au loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Amendement du gouvernement au loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi