Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

320 résultats

    • Avis

    Avis 58.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 57.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi portant modification le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi