Avis 41.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (art. 430 et 440)
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 41.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2006
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement à l'avant- projet de loi portant des dispositions diverses assentiment accord de coopération: compétences télécommunications IBPT
Amendement à un projet de loi
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Avis 41.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2006
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements n° 3 et 4 à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ( de Mr. Phillippe Monfils et Mme Jacqueline Galant)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 41.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 41.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses Titres Justice, Intérieur et Mobilité
Amendement à un projet de loi
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Avis 41.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Projet de loi portant diverses dispositions - Amendement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 41.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions urgentes diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Amendement à un projet de loi
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Avis 40.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement visant à insérer un article 40bis dans la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Amendement à un projet de loi
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Avis 40.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi