Avis 22.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à l'article 68 d'un projet de loi portant des dispositions sociales et diverses
Amendement à un projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
461 résultats
-
-
Avis 22.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements proposés par le Gouvernement au projet de loi portant des mesures contre le travail au noir
Amendement à un projet de loi
-
Avis 6.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organique des Instituts de la Radio-diffusion-Télévision belge
Amendement à un projet de loi
-
Avis 10.599 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Sénat 1968- 1969, doc. 18)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 15.509 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Amendement à un projet de loi
-
Avis 16.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi relative aux intercommunales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 16.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la législation relative à l'expansion économique
Amendement à un projet de loi
-
Avis 18.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Addenda au premier projet de loi relative à l'enseignement
Amendement à un projet de loi
-
Avis 20.431 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loiprogramme relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales, Doc. n° 1366/1
Amendement à un projet de loi
-
Avis 21.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au Titre II -, Pensions, Chapitre V - Dispositions relatives à l'activité autorisée des pensionnés du secteur public
Amendement à un projet de loi