Avis 62.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi relative aux services postaux
Poste — Amendement à un projet de loi
Avis
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Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
- Année: 2017
- Type de norme: Amendement à un projet de loi
- Demandeur d'avis: Chambre des représentants
6 résultats
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Avis 61.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2017
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement au projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2017
- Chambre:
- 2-3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.053 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements à un projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale (déposés en séance plénière)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Amendement à un projet de loi
-
Avis 60.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Amendement à un projet de loi