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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Articles n°s 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10 du projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique et les amendements n°s 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 56
Amendement à un projet de loi
Amendement du gouvernement au projet de loi programme, Titre II, Emploi, chapitre 10 - titres-services
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à la loi-programme : Chapitre... Modification des lois modifiées par la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme (article 78 Constitution) (Titre VI, Chapitre 1er : Justice)
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à la loi-programme portant troisième modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi-programme (Titre X : Entreprises publiques (loi modifiant la loi du 17 mars 1997 concernant le financement du projet-TGV))
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au Titre XIII, Chapitre 5 - Communication externe -, de la loi-programme de novembre 2003
Amendement à un projet de loi
Amendements - Modification article 104 et insertion d'un nouvel article corrigeant les articles 16 et 17 de la loi programme de novembre 2003
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi-programme (Chapitre ... Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi