Avis 62.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi relative aux services postaux
Poste — Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 62.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique , de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation des procédures de récouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
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Avis 62.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Amendement à un projet de loi
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Avis 60.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Amendement à un projet de loi