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Amendement au proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendement à une proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendement à la proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendements à un projet de loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Amendement à une proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique (Doc.Parl. Chambre, n°54-0280/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements n°s 23 (M. De Potter), 27 et 28 (M. Somers) à la proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques
Amendement à une proposition de loi
Amendement n° 1 à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le secret professionnel, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration (de Mme Gerkens et M. Van Hecke)
Amendement à une proposition de loi
Amendement n° 20 et sous-amendement n° 22 à la proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les mouvements non démocratiques
Amendement à une proposition de loi
Amendements n°3 et 4 à la proposition de loi modifiant la législation relative aux registres de la population en ce qui concerne l'inscription de personnes installées dans certains logements dont l'occupation permanente n'est pas autorisée (déposés par Mme LANJRI et consorts)
Amendement à une proposition de loi