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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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30 résultats

    • Avis

    Avis 25.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française