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1.506 résultats

    • Avis

    Avis 32.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création d'équipes cyclistes de surveillance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale