Avis 65.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXX exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale