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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale