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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Proposition d'ordonnance relative au contrôle des communications des collèges des bourgmestre et échevins ainsi que de leurs membres (déposée par MM. Bernard IDE, Fouad LAHSSAINI et Michel VAN ROYE (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'assainissement des sols
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la redevance pour occupation du domaine public local (déposée par Mme D. CARON)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance relative au contrôle des publications officielles et sites internet des communes en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Benoît CEREXHE (F) et Joël RIGUELLE (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale