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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (déposée par Mme Michèle CARTHE (F), M. Marc COOLS (F), Mme Brigitte GROUWELS (N) et M. Sven GATZ (N))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordannance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. D. Grimberghs et J.Riguelle)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la garantie régionale aux crédits octroyés aux entreprises suite à la contamination par la dioxine
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale