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3 résultats

    • Avis

    Avis 59.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (déposée par Mme Hannelore GOEMAN (N), MM. Pierre KOMPANY (F), Emin ÖZKARA (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N)

    Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance portant création des Agences immobilières de mixité commerciale (déposée par Marion Lesmesre, Viviane Teitelbaum et Boris Dillies)

    Économie - tout, sauf tourisme — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)

    Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale