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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret proposition de décret modifiant le Titre VI du Code forestier(Doc. 154/1 95/96) déposée par A. Bouchat
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret proposition de décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes et organisant l'information du Parlement et du Gouvernement(Doc.219/1 (1996-1997) déposée par Antoine et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret renforçant les sanctions en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code du logement par des dispositions particulières de la Région wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( déposée par M. A. Bouchat et consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le titre VI du Code forestier (déposée par M. D. SMEETS)
Proposition de décret de la Région wallonne