Avis 14.849 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 16.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif à la protection des oiseaux
Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 16.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 20.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret portant création d'un Service des Etudes de la Statistique
Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 16.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 16.001 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret stimulant en Wallonie l'accession de jeunes chômeurs à une carrière d'indépendant ou à l'installation, à leur initiative, de petites et moyennes entreprises
Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 18.824 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux
Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 30.260 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret modifiant le titre VI du Code forestier (déposée par M. D. SMEETS)
Proposition de décret de la Région wallonne