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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsDoc. CRW 251/1 96-97Déposée par Mme A.-M. Corbisier, MM. J.-F. Istasse, P. Hazette et J. Daras
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret proposition de décret modifiant le Titre VI du Code forestier(Doc. 154/1 95/96) déposée par A. Bouchat
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret proposition de décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes et organisant l'information du Parlement et du Gouvernement(Doc.219/1 (1996-1997) déposée par Antoine et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne