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2.179 résultats

    • Avis

    Avis 42.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant l'attribution des prix littéraires du Ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française