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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le Règlement général de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation générale et modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création au sein du Ministère de la Communauté française de la Direction générale des Infrastructures scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française