Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.096 résultats

    • Avis

    Avis 23.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissements d'enseignement organisés pour enfants des Forces Belges en Allemagne - mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres personnel - rapatriement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dissolution du fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et transfert des biens, droits et obligations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert des membres du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des Personnes handicapées à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition et fonctionnement de la Commission instituée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française application du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française echelles de traitement des grades du niveau 2 + et de certains grades du niveau 2

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française