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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.091 résultats

    • Avis

    Avis 22.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5bis nouveau, § 1er, d., de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur et de l'article 2, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 1994 relatif au minerval de l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les Conservatoires royaux de musique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 02/10/ 89 fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant R, devenu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'art. 5 de la loi du 14 mai 1955 et des art. 24, 27 et 32 de la loi du 21 mai 1959

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française