Avis

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Avis 73.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 74.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d’évaluation et de plan d’accompagnement individualisé des personnels de l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’observation et d’orientation

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 75.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’Office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 75.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’observation et d’orientation

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 75.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 14.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 15.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française instituant pour le personnel de ses services une chambre de recours départementale, une chambre de recours du personnel du niveau 1 et une chambre de recours des fonctionnaires généraux

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française