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82 résultats

    • Avis

    Avis 54.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années de perfectionnement et de spécialisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Structures Scolaires d'Accrochage et de Socialisation dans l'enseignement spécialisé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du XXXX modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités (CPU)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, eWBS en abrégé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française