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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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546 résultats

    • Avis

    Avis 24.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d' agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maisons de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1988 fixant les règles particulières de subvention en application des dispositions de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés, pris en application de l'article 54 du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française