Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.096 résultats

    • Avis

    Avis 54.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Écoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide au milieu ouvert

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française