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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernent de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernenment de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françaises du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif aux modalités de transmission du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française