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Avis

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6 résultats

    • Avis

    Avis 36.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française