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Amendements au projet d'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements au projet d'ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes
Aménagement du territoire — Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale