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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 46.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Régon wallonne fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "S.A.A.C.E."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de promotion des Voies navigables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m³

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon