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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'aménagement du territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissement scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant coordination des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du tourisme.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon