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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 46.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, tel que modifié par le décret du 20 novembre 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon