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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 46.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon