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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 42.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté déterminant les conditions sectorielles instaurant le réexamen et la modification des conditions particulières des autorisations de certains établissements.

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon