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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.746 résultats

    • Avis

    Avis 41.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service, et l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer, fixant l'entrée en vigueur de l'article 14, § 2, 2° du Code wallon du Logement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon