Avis 23.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon administration de l'aménagement du territoire comme auteur de projet des révisions totales de plans de secteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon