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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 36.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés visés à la rubrique 45.92.01.

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon