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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.746 résultats

    • Avis

    Avis 36.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon