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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 26.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne le boisement sousmis à permis

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978, tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1 du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de WAVRE et RIXENSART

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon