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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.746 résultats

    • Avis

    Avis 23.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-1994
    Demandeur d'avis:
    -

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1991
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne instituant un régime d'aides temporaires visant à la sauvegarde des élevages porcins en Wallonie dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon