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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 19.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-1990
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne en lieu et place de l'arrêté du 10 décembre 1987 qu'il abroge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1989
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne visant à renforcer les effectifs du service de l'administration chargée de délivrer les autorisations de déversement d'eaux usées industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 14.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant et complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 déterminant pour la Région wallonne le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les habitations de la Société nationale du logement et des sociétés agréées par celle-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 14.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    1) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres 2) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur des personnes âgées ou handicapées 3) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables 4) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitation insalubres améliorables, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977 et 25 janvier 1979 5) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977, 25 janvier 1979 et 21 octobre 1980

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon