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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 22.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction destinées à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Campagne de Boukendael" à Braine-Le-Château (Wauthier-Braine)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 24.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission Internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)