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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats des terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret intégration des services du Gouvernement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécution du décret relatif à l'intégration dans les services du Gouvernement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers des agents de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité de secteur et au comité supérieur de concertation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon