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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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3.746 résultats

    • Avis

    Avis 18.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant et fixant la composition de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences du Ministère de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 28 juin 1988 sur les mines, en ce qui concerne les conditions et modalités d'application des articles relatifs soit à l'occupation de terrain, soit à la déclaration publique de certaines occupations de terrain

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon