Avis

• Avis

Avis 22.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes abandonnant une situation de "sans-abri"

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon définissant la "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 23.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la mobilité du personnel de la Région et de certaines personnes morales de droit public qui en dépendent

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 24.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 26.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution d'une appellation d'origine wallonne à du Bois produit en wallonie et à ses produits de transformation

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 34.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 41.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer, fixant l'entrée en vigueur de l'article 14, § 2, 2° du Code wallon du Logement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 62.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et relatif à l’ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)