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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret limitant les fermages
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que leurs modalités d'installation
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage du sabot destiné à immobiliser les véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre III de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon