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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, en vue d’intégrer des exigences minimales d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un article 413bis/2 dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et modifiant l’article 431 du même arrêté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 119quater de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon