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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 33.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au soutien, à la détermination des zones d'intervention prioritaires et à la participation directe des citoyens pour les projets d'infrastructures culturelles des autorités locales

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modifications au statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre, le Royaume de Belgique et, le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté française